Conditions générales d’utilisation

Le présent accord est conclu entre les parties dans les conditions suivantes :

1. les parties

Le présent contrat est conclu entre [Nom de la société] (ci-après dénommé « vendeur ») et [Nom du client] (ci-après dénommé « acheteur »).

2. le sujet

Le présent contrat a pour objet de régler les procédures et principes relatifs à la vente de produits ou de services sélectionnés par l’acheteur à l’acheteur par l’intermédiaire du site web du vendeur.

3. la ratification de la Convention

L’acheteur est réputé avoir accepté le présent accord par voie électronique lorsqu’il accepte d’acheter en examinant les produits sur le site web. L’acheteur reconnaît avoir été informé des caractéristiques, du prix et des modalités de paiement du produit ou du service.

4. produits/services faisant l’objet d’une vente

Le vendeur vend les produits ou services sur le site web. Les produits, les descriptions de produits et les prix sont déterminés par le vendeur. Le vendeur peut accepter ou refuser des commandes en fonction de l’état actuel des stocks de produits.

5. le prix et les conditions de paiement

Le prix de vente des produits est déterminé en fonction du prix spécifié sur le site web. L’acheteur s’engage à régler le prix du produit ou du service choisi par les moyens de paiement proposés sur le site. La forme et le montant du paiement seront indiqués au moment de la confirmation de la commande.

6. livraison

Le vendeur livre le produit à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai de livraison peut varier en fonction du type de produit et des conditions d’expédition. La livraison sera effectuée dans un délai de [un délai déterminé] à compter de la date de réception de la commande.

7. droit de retour et de retrait

L’acheteur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit. Le droit de rétractation est valable à condition que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit dans son emballage d’origine. Les frais d’expédition des produits retournés sont à la charge de l’acheteur.

8. garantie et responsabilité

Le vendeur informe l’acheteur des spécifications techniques et des conditions de garantie des produits vendus. Les produits sont couverts par la garantie dans le cadre de la période et des conditions de garantie. La période de garantie est déterminée séparément pour chaque produit.

9. les droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, graphiques, logos et autres éléments du Site appartiennent au Vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Acheteur accepte l’obligation de ne pas porter atteinte à ces droits.

10. règlement des litiges

Tout litige pouvant résulter du présent accord est soumis au droit turc et les tribunaux et bureaux d’exécution d’Istanbul sont compétents.

11. application de la loi

Le présent accord entre en vigueur dès l’approbation de l’acheteur par voie électronique et devient contraignant pour les parties.